ÉLECTIONS
QUI PEUT VOTER ?
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales de votre commune. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande via ce formulaire.
Vous devrez vous munir des documents suivants :
- Pièce d'identité récente : passeport ou carte nationale d'identité (scannée recto verso)
- Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
- Justificatif de domicile
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.
ET POUR LES FRANÇAIS RESIDANT A L'ÉTRANGER ?
Depuis le 1er janvier 2019, le répertoire électoral unique (REU) est entré en vigueur. Les Français résidant à l’étranger ne peuvent plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale municipale.
Si vous êtes actuellement inscrits sur deux listes, vous devrez donc choisir sur laquelle vous souhaitez vous maintenir en 2020. Vous ne pourrez plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins.
Par défaut, et sans démarche de votre part, si vous êtes Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire, vous serez maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de votre commune en France. Vous voterez donc à l’étranger pour tous les scrutins. Si vous souhaitez voter en France, vous devez obligatoirement demander votre radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr
Vous avez jusqu’au 7 mars 2020 pour vous inscrire ou vous radier de la liste électorale consulaire, si vous souhaitez voter aux élections municipales de mars 2020.
ET LES EUROPÉENS ?
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
Vous devrez vous munir des documents suivants :
- Pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
- Justificatif de domicile sur le territoire français
- Formulaire d'inscription pour les élections municipales
- Formulaire pour les élections des représentants français au Parlement européen
QUAND S'INSCRIRE ?
En vertu de l'article L17 du code électoral, pour participer à un scrutin, un électeur doit avoir déposé sa demande d'inscription au plus tard le sixième vendredi avant un scrutin, sauf dérogations prévues par l'article L30 du code électoral (mobilité professionnelle, acquisition ou recouvrement du droit de vote après la date limite d'inscription).
ET SI JE SUIS ABSENT LE JOUR DES ÉLECTIONS ?
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance. La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :
- 1 procuration établie en France,
- ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger,
- ou 2 procurations établies à l'étranger.
Pour pouvoir voter aux élections municipales les 15 et 22 mars 2020, il faut être inscrit sur les listes électorales de votre commune. La date limite d'inscription pour les élections est fixée au vendredi 7 février 2020.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rendre sur www.service-public.fr ou contacter le service des élections de la mairie (04 94 86 67 32).