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Février 2021

Séance du 19 février 2021

L’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 19/02/2021 à 18h30 en salle du conseil est le suivant :

1. Budget commune 2021 : autorisation d'ouverture de crédits d'investissement
2. Dissolution budget annexe eau
3. Dissolution budget annexe assainissement
4. Acquisition de bien vacant et sans maître "FABRE Joachim"
5. Acquisition de bien vacant et sans maître "TERRAS Paulus"
6. Acquisition de bien vacant et sans maître "GASSIER Pierre"
7. Acquisition de bien vacant et sans maître "JOANNON Odile"
8. Acquisition de bien vacant et sans maître " ROUBAUD Joachim"
9. Acquisition de bien vacant et sans maître "FIORE Ferdinand"
10. Convention de gestion entre la commune et la CAPV pour le suivi de la compétence eaux pluviales urbaines 2021
11. Convention de délégation entre la CAPV et la commune pour l'exercice des compétences eau potable et assainissement collectif 2021.
12. Convention d'autorisation d'accès d'occupation du domaine privé non routier d'une commune. (VAR THD).
13. Désignation des conseillers municipaux au sein de CLECT : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la CAPV.
 
19/02/2021
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