Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

Les plans de prévention des risques technologiques ont été institués suite à la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Ils ont pour objectifs de résoudre les situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l'urbanisation future.

La commune de Mazaugues est concernée par le PPRT de la société TITANOBEL.

 

Documents à télécharger :

 


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