Révision allégée du PLU

Enquête publique

L'enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du mardi 12 novembre 2019 au mercredi 11 décembre 2019 inclus.

Monsieur Jean-Claude Dupuis a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Mazaugues aux jours et heures suivants :

  • le mardi 12 novembre 2019 de 9h à 11h (ouverture de l’enquête)
  • le jeudi 21 novembre de 13h30 à 16h
  • le mercredi 27 novembre de 9h à 11h
  • le mercredi 11 décembre 2019 de 9h à 11h (clôture de l’enquête)

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé en mairie à cet effet ou par voie électronique à l’adresse suivante :

enquete-publique@mairie-mazaugues.org

Le public pourra également adresser ses observations écrites au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante :

Mr Dupuis, commissaire enquêteur

Enquête publique révision allégée PLU

Mairie de Mazaugues 46, boulevard Lambert 83136 Mazaugues

Avis d'enquête publique

Rapport de présentation

Règlement

Zonage plan général

Zonage plan zoom

Délibération

Procès-Verbal de la réunion d'examen conjoint du projet tenue en date du 10 octobre 2019

Arrêté de mise à l'enquête publique du dossier de révision allégée du plu de Mazaugues

Modification n°1 du PLU

La modification de la modification n°1 du Plan Local d'Urbansime a été approuvé le 10 avril 2017 par le conseil municipal de Mazaugues

Documents à télécharger :

Règlement modification n°1 du PLU

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

           Plan

            Délibération

         Autres documents

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme a été aprouvé le 18 février 2015 par le conseil municipal de Mazaugues.

Documents à télécharger :

Règlement du PLU

Plan

Délibérations

Autres documents

 


Mairie de Mazaugues - 46 boulevard Lambert - 83136 MAZAUGUES - Tél. 04 94 86 95 03 - Fax : 04 94 86 82 12

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