PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS

                            

Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique relative au projet de création d'un parc résidentiel de loisirs (PRL) au lieu dit la Nougueirède/ La Grande Vigne à Mazaugues (83136) .

L'enquête publique se déroulera durant 36 jours consécutifs, du lundi 16 octobre 2017 à 9h00 au lundi 20 novembre 2017 à 16h00

M Jacques PAYET, capitaine honoraire de gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête, à feuillets non-mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés en mairie de Mazaugues pendant toute la durée de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture.

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé à cet effet ou par messagerie électronique  à l'adresse suivante : enquete-publique@mairie-mazaugues.org

Le projet a fait l'objet d'une étude d'impact à la demande de l'Autorité Environnementale (DREAL PACA.)

Le public pourra également adresser ses observations écrites au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : M Jacques PAYET, commissaire enquêteur, Enquête publique PRL, Mairie de Mazaugues, 46, boulevard Lambert, 83136 Mazaugues.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Mazaugues aux jours et heures suivants :

- le mardi 17 octobre de 9h00 à 11h00

   - le lundi 6 novembre de 13h30 à 16h00

     - le lundi  20 novembre de 13h30 à 16h00

A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au maire de la commune de Mazaugues le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département du Var et au Président du Tribunal Administratif de Toulon. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Mazaugues aux jours et heures habituels d'ouverture pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

docDocuments à télécharger :

A l'issue de l'Enquête Publique, le Commissaire Enquêteur a remis en date du 18 décembre 2017

son rapport et son avis motivé.

 

(R01 = Obs. sur registre papier - L01 = Obs. transmise par lettre  - C01 = Obs. transmise par courriel)

Toutes informations relatives à l'organisation de l'enquête publique peuvent être demandées auprès de : Laurence Blanquet - Mairie de Mazaugues - Service Urbanisme  - 46 Bd Lambert - 83136 MAZAUGUES ou accueil@mairie-mazaugues.org


Mairie de Mazaugues - 46 boulevard Lambert - 83136 MAZAUGUES - Tél. 04 94 86 95 03 - Fax : 04 94 86 82 12

©2011 Tous droits réservés - Conception JVS-Mairistem