URBANISME

Afin de préparer votre dossier, vous pouvez télécharger les formulaires d'autorisation d'urbanisme en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Permis Construire ou d'aménager
• Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
• Permis modificatif
• Transfert de permis
• Certificat d'urbanisme
• Déclaration Préalable
• Permis de Démolir
• Déclaration d'ouverture de chantier

Pour être reçevable, la demande de dépôt d'un permis de construire ou de déclaration préalable à travaux doit être accompagnée des pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice jointe. Le dossier complet est à remettre en mairie en 4 exemplaires (dépôt à l'accueil ou transmission par lettre recommandée avec avis de réception).

La mairie vous délivre ensuite un récépissé avec un numéro d'enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle le délai d'instruction du dossier débute.

Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires (cas par exemple pour des travaux sur une construction située dans un secteur protégé ou des travaux soumis à l'avis ou l'accord des Bâtiments de France...).

Le service se tient également à votre disposition pour toute autre demande ou déclaration (relevé de propriété, cadastre, réglementation, déclaration forage...)

Attention, lors de vos travaux de construction (maison, piscine, garage, murs de clotûre, assainissement, ...), il est important et obligatoire de souscrire à une assurance dommage-ouvrage.
Cette assurance est une obligation légale pour toutes les personnes, particuliers et professionnels, faisant réaliser des travaux de construction. Elle permet au propriétaire d’un ouvrage d’être rapidement indemnisé en cas de dommages importants, et de ne pas engager de procédure longue et complexe pour obtenir réparation au titre de la garantie décennale.
Vous trouverez une petite infographie rappelant les dates et délais des garanties légales des travaux de construction.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rendre sur  www.service-public.fr ou contacter le service de l'urbanisme de la mairie.