Février 2012
Séance du 10 février 2012
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
LOTISSEMENT MEYNARGUETTE
FOND DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ISSOLE (CCVI)
PROROGATION D'UN PRET-RELAIS SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
DROIT DE PREEMPTION PAR SUBSTITUTION DE LA PARCELLE E 542
DROIT DE PREEMPTION PAR SUBSTITUTION DES PARCELLES E 308 ET E 2010
TRAVAUX DU SYNDICAT DES CHEMINS ET COURS D'EAU
ACHAT D'UN DESHERBEUR THERMIQUE
CONVENTION COMITE DEPARTEMENTAL DE COURSE D'ORIENTATION
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2012
SUBVENTIONS AUX SORTIES SCOLAIRES
SUBVENTIONS AUX SEJOURS AVEC HEBERGEMENT
CONVENTION 2012 CENTRE DE LOISIRS DE LA ROQUEBRUSSANNE
REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD (TAXES D'URBANISME)
Questions Diverses
10/02/2012 compte-rendu 12 02 10