Séance du 10 février 2012

1. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

2. PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

3. LOTISSEMENT MEYNARGUETTE

4. FOND DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ISSOLE (CCVI)

5. PROROGATION D'UN PRET-RELAIS SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

6. DROIT DE PREEMPTION PAR SUBSTITUTION DE LA PARCELLE E 542

7. DROIT DE PREEMPTION PAR SUBSTITUTION DES PARCELLES E 308 ET E 2010

8. TRAVAUX DU SYNDICAT DES CHEMINS ET COURS D'EAU

9. ACHAT D'UN DESHERBEUR THERMIQUE

10. CONVENTION COMITE DEPARTEMENTAL DE COURSE D'ORIENTATION

11. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2012

12. SUBVENTIONS AUX SORTIES SCOLAIRES

13. SUBVENTIONS AUX SEJOURS AVEC HEBERGEMENT

14. CONVENTION 2012 CENTRE DE LOISIRS DE LA ROQUEBRUSSANNE

15. REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD (TAXES D'URBANISME)

Questions Diverses